Conditions générales de vente / Faq / Shipping & Returns
PREAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un
service de vente de Produits en ligne sur le site Internet
www.bangbangworldwide.com
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions »)
sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non
professionnels.
ARTICLE 2 – OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du
Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le
biais du Site.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le
Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. Bangbang
Worldwide se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente. En cas de
modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue
française et anglaise et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au
moment de la livraison.
Article 4.1: Validation des commandes
L’Acheteur déclare avoir pris
connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande
et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de
leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa
disposition d’une manière permettant leur conservation et leur
reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des
données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible
depuis le Site.
Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux
pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les
informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et
reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur
dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant
qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre
indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre
responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente
puisse être contestée.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait
indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel
dès connaissance de cette indisponibilité.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à
compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange
soit un remboursement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
ARTICLE 5 –PRIX - PAIEMENT
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux
prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de
préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Article 5.1 Modalité de règlement:
Le règlement de la Commande s’effectuera :
- Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire
sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information
bancaire vous concernant ne transite via le site
www.bangbangworldwide.com. Le paiement par carte est donc parfaitement
sécurisé ;Les informations personnelles transmises du site
www.bangbangworldwide.com au centre de traitement font l’objet d’une
protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers);
votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du
paiement par la banque.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès
lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans
préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou
d’annulation ultérieure de la Commande.
- Par Paypal
- Par chèque bancaire, uniquement pour la France.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Article 5.2 Transfert de propriété:
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au
moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à
compter de la réception de la commande par le client, les risques des
marchandises livrées sont transférés au client.
Article 5.3 Défaut de Paiement:
Bangbang Worldwide se réserve le droit de refuser d’effectuer une
livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui
n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
Bangbang Worldwide est lié contractuellement avec La Poste. Tous les colis sont expédiés via leurs services.
Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la
destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de
votre panier et est compris dans le prix total a payer de votre
commande.
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation
de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos
entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans
le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le
remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que
nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous
rembourserons dans un délai de 15 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie
entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de
retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur
ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre
l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande,
le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans
son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans
les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation –
Rétractation - Remboursement ».
LIVRAISON HORS FRANCE
Bangbang Worldwide est lié contractuellement avec DHL. Tous les colis sont expédiés via leurs services.
Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la
destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de
votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre
commande.
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation
de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos
entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans
le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le
remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que
nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous
rembourserons dans un délai de 15 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie
entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de
retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur
ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre
l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande,
le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans
son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans
les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation –
Rétractation - Remboursement ».
Conformément aux conditions établies avec DHL express, en cas d'impossibilité de livraison (adresse incomplète etc...), les colis resteront en attente dans les centres DHL durant 10 jours
Les services de DHL feront le nécessaire pour contacter l'Acheteur.
Au delà de cette période, si toutefois la livraison n'a pas été effectuée (impossiblité de contacter l'Acheteur), le colis sera retourné au Vendeur.
Des frais de livraisons supplémentaires pourront alors être demandés à l'Acheteur.
ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT
Article 7.1 Droit de retours:
Procédure et conditions générales:
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des
retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet
d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être
refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre
service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit
être faite auprès de notre service client.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le
cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour
vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure
de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander
de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos
soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis
est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du
produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas
conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos
frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre
produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le
motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en
serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc
fonction du nouveau motif.
Article 7.2 Droit de retour pour Rétractation:
A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose
d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à
justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14
jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à
rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné
est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit
devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage
d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné
de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les produits achetés dans la collection "soldes/sale" ne seront ni repris, ni echangés.
Article 7.3 Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est
pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de
couleur, de caractéristiques, produit complètement différent,
défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro
d’accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage
d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son
contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques
équivalentes.
Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la
commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée
que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 15
jours suivant l’acceptation de votre retour. Si vous aviez choisi le
règlement par chèque, ce remboursement sera effectué par chèque.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, sur présentation d’un
justificatif des frais engagés notre service client procédera aux
remboursement de ces derniers par envoie d’un cheque ou crédit sur votre
compte.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les
tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les
colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder
10 € TTC.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur
bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que
prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au
Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou
remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et
prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et
des Produits livrés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou
la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture
des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure
imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages
résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des
Produits.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images,
photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique,
utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au
Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire,
représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser
une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à
l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la
Commande, des données à caractère personnel le concernant sont
collectées et traitées par le Vendeur.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978.
L’Acheteur est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités
pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements
ultérieurs
- sont exactes et complètes
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des
personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et
traitées.
Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour
préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que
pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère
personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces
données soient utilisées à des fins de prospection, notamment
commerciale.
L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation
que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font
pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités
du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées
et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les
données sont communiquées, la communication des données à caractère
personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible
quant à l’origine de celles-ci.
L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées,
complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à
caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa
qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : mailto:[email protected]
ARTICLE 12 –convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre
elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la
condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la
confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles
prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de
leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et
l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées
illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner
la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces
dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation
invalidée.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant
l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de
trouver une solution transactionnelle.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.